7 juil. 2022 : En réunion du conseil municipal Mme la maire présente une délibération pour demander que le certificat d’urbanisme sollicité par M. et Mme Acolanian, en vue de construire une maison d’habitation sur la parcelle C 995, soit examiné favorablement par la DDTM : ici.
Le RNU ne permet pas, en effet, la construction sur la parcelle C 995 car elle se situe en dehors des parties urbanisées et pourrait revêtir un intérêt agricole.
19 jan. 2023 : En réunion du conseil municipal nous comprenons que la DDTM a pris une décision défavorable par rapport à cette demande. En effet Mme la maire nous apprend avoir eu un « rendez vous avec le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM), M. Jobert, au sujet du permis de construire de M. Acolanian, et dans la foulée » avoir « pris rendez vous avec M. Jean-Paul Fouilloux de manière à faire un recours gracieux auprès de la DDTM pour ce dossier, mais également à débuter les phases, enfin les travaux, sur un document d’urbanisme communal, donc probablement un PLU (Plan Local d’Urbanisme) ».
Source : Enreg. audio du conseil municipal du 19 jan. 2023 : ici.
Commentaires récents