budget, Dossier communal en cours
Le budget d’une commune est un acte de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses (plus d’information sur le budget communal ici). Le premier budget voté dans l’année est appelé budget primitif. Il porte sur l’entièreté...
Dossier communal en cours
Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune ou de l’établissement. Il comporte deux sections, la section de fonctionnement et la section d’investissement. Dans chacune des sections, les dépenses et...
Dossier communal en cours, Urbanisme
1987 : Sous la mandature de G. D’Authier La Penne se dote d’un Plan d’Occupation des Sols (POS), document d’urbanisme fixant les conditions, contraintes et possibilités d’aménagement du territoire d’une commune. (ici). 13 déc. 2000...
Dossier communal en cours, Urbanisme
7 juil. 2022 : En réunion du conseil municipal Mme la maire présente une délibération pour demander que le certificat d’urbanisme sollicité par M. et Mme Acolanian, en vue de construire une maison d’habitation sur la parcelle C 995, soit examiné...
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