Emploi à La Penne

A la réunion du conseil municipal du 12 novembre 2021 il nous est proposé une délibération pour créer un emploi d’agent d’entretien au 7 octobre 2021 ! : ici
Une délibération à effet rétroactif est illégale sauf dans certains cas bien précis.
« Dès 1948, le Conseil d’État (arrêt CE – 25 juin 1948 – Société du journal de l’Aurore) a érigé le principe de non-rétroactivité des actes administratifs en principe général du droit. La rétroactivité  consiste en l’application d’une mesure nouvelle dans le passé. Elle est réalisée lorsque l’acte prévoit lui-même son application antérieurement à son adoption ou à la publicité dont il doit faire l’objet. »
(Source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/les-arretes-et-deliberations)
Nous refusons donc de voter cette délibération pour éviter de porter préjudice à la « future déjà » embauchée ainsi qu’à la commune.
Nous apprenons lors d’une visite impromptue en mairie vendredi 3 décembre 2021 que l’agent d’entretien – Manon Pelet – avait démissionné le 30 octobre 2021 !!!
A la question de connaître le travail réalisé par cet « ex futur » agent d’entretien aucun des agents présents en mairie n’a su nous répondre.
Nous avons été redirigés vers Mme la maire pour avoir de l’information sur la réalité de cet emploi fugace.
Nous n’avons par ailleurs toujours rencontré aucun Pennois qui ait aperçu cet agent d’entretien travailler pour la commune.
En conseil municipal du 17 décembre nous apprenons :
– que Mme la maire n’était pas au courant au moment de la dernière réunion du conseil municipal du 12 novembre que l’agent municipal avait démissionné au 30 octobre !
– que Manon Pelet a eu pour seule activité pendant son emploi de nettoyer, débroussailler et clore le terrain communal sur lequel Mme la maire souhaitait l’installer et dont la seule issue est par la propriété Roman.
(source : enregistrement audio du conseil municipal du 17 décembre 2021 : ici).

Mme la maire nous confirme qu’aucun poste n’a été ouvert pour le remplacement de Manon Pelet.
Mme la maire a directement proposé à Adrien Chapenoire de l’occuper.
Un dossier a été monté pour embaucher Adrien Chapenoire au 1er janvier 2022.
(source : enregistrement audio du conseil municipal du 17 décembre 2021 : ici).