Le Budget communal (Source Elisabeth Rozier : Formation « comprendre le budget de ma collectivité» pour "Elues locales")

Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune ou de l’établissement. Il comporte deux sections, la section de fonctionnement et la section d’investissement. Dans chacune des sections, les dépenses et les recettes sont classées par chapitre et par article.
C’est également un acte juridique, un acte de prévision, un acte d’autorisation et un acte politique des élus, selon un système démocratique, les choix budgétaires expriment le choix de «faire » ou de ne pas «faire».

Un cadre comptable différent selon le calendrier budgétaire :
❑ Pour les prévisions , le BUDGET PRIMITIF qui PREVOIT le budget de l’année à venir
❑ Pour les éventuelles modifications de ce budget prévisionnel tout au long de l’année ( DÉCISIONS MODIFICATIVES )
❑ Pour le constat de l’exécution budgétaire, LE COMPTE ADMINISTRATIF , qui présente les résultats de la collectivité, en concordance avec le compte financier présenté par le comptable ( réforme avec la mise en place de la M57 qui instaure un seul document d’exécution budgétaire, le COMPTE FINANCIER UNIQUE (C.F.U).

La conception du budget dans une commune de moins de 1000 h :
• https://www.cdg36.fr/wp-content/uploads/fiche-procedure-elaboration-d-un-budget-2.pdf
Note méthodologique établie par un centre de gestion pour la préparation des budgets des petites collectivités.

L’implication des citoyens dans le processus :

F Les citoyens peuvent intervenir dans la conception du budget via les budgets participatifs :
Les budgets participatifs en bref :
• Les budgets participatifs sont en plein essor en France. A ce jour, 80 communes et métropoles ont eu recours à ce mode de consultation. Des villes comme Paris, Grenoble, Rennes, Lille ou Metz se sont engagées dans cette démarche mais également 7 communes de moins de 1 500 habitants.
• Les mairies réservent pour ces projets une enveloppe correspondant en moyenne de 1 à 5 % de leur budget d’investissement. Mais ce processus démocratique est encore peu connu des citoyens et nécessite de la part des élus une importante communication.
• https://lesbudgetsparticipatifs.fr/

F Les citoyens ont également un pouvoir de contrôle du budget :
Contrôle du budget par les citoyens :
Selon l’article 10 de la loi du 6 février 1992 : « Le droit des habitants […] à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. ».
La loi renvoie implicitement au droit de tous à prendre connaissance des affaires publiques et, notamment, de la situation financière des collectivités auxquelles chacun appartient.
Ce contrôle sur les finances des collectivités ou de l’État est fondé sur les articles 14 et 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789.