Dossier communal en cours, Urbanisme
1987 : Sous la mandature de G. D’Authier La Penne se dote d’un Plan d’Occupation des Sols (POS), document d’urbanisme fixant les conditions, contraintes et possibilités d’aménagement du territoire d’une commune. (ici). 13 déc. 2000...
Dossier communal en cours, Urbanisme
7 juil. 2022 : En réunion du conseil municipal Mme la maire présente une délibération pour demander que le certificat d’urbanisme sollicité par M. et Mme Acolanian, en vue de construire une maison d’habitation sur la parcelle C 995, soit examiné...
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