Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) :
27 juillet 2020 : Convocation au Conseil Municipal du 31 juillet 2020 : l’élection de la « Commission Appel d’Offres » est à l’ordre du jour.
31 juillet 2020 : Conseil Municipal : élection irrégulière de la C.A.O. en scrutin uninominal.
Le scrutin n’a permis d’élire aucun élu du groupe « La Penne Unie » ce qui aurait dû être le cas s’il avait respecté la représentation proportionnelle.
31 juillet 2020 : Conseil Municipal : En cours de séance, Ivan Martouzet informe de l’illégalité de cette élection.
En fin de séance cette irrégularité est rappelée par Ivan Martouzet qui montre une circulaire préfectorale relative à l’élection de la C.A.O.. Réponse : « On va regarder. ».
31 juillet 2020 soir : Ivan Martouzet adresse un courriel au maire lui demandant un entretien. Courriel resté sans réponse.
4 août 2020 : Nouvelle demande d’Ivan Martouzet au maire par courriel pour qu’il « corrige les erreurs ». Courriel resté sans réponse.
5 août 2020 : Michel Jeannot, Roger Saule et Ivan Martouzet déposent un recours au Tribunal Administratif pour annuler l’élection de la C.A.O. (Protestation électorale).
La loi est extrêmement contraignante et imposait de déposer cette protestation au plus tard le 5 août (Article R. 119 : les réclamations contre les opérations électorales doivent être déposées au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l’élection).
7 août 2020 : Le maire ayant reçu communication du recours reconnaît l’irrégularité de l’élection et annule une réunion de la CAO (élue le 31 juillet) qu’il avait convoquée pour le 7 août.
7 août 2020 : Convocation du Conseil Municipal du 14 août 2020 : nouvelle élection de la C.A.O.
14 août 2020 : Conseil Municipal : Élection de la C.A.O. à la représentation proportionnelle.
Michel Jeannot et Ivan Martouzet sont élus aux côtés de Hélène Delifer, Liliane Castagnoli, André Fabrizio et André Daumas.
7 septembre 2020 : Le Tribunal Administratif décide d’un non lieu pour l’élection de la C.A.O. et rejette la demande de Michel Jeannot, Roger Saule et Ivan Martouzet de remboursement des frais de justice.
9 octobre 2020 : Michel Jeannot, Roger Saule et Ivan Martouzet font appel devant le Conseil d’État de la décision du Tribunal Administratif de ne pas rembourser les frais de justice.
21 novembre 2020 : André Daumas produit un mémoire en défense où il met en doute le paiement réel des frais d’avocat par Michel Jeannot, Roger Saule et Ivan Martouzet. Ici.
9 décembre 2020 : La commune de La Penne produit un mémoire en défense via une SCP d’avocats au Conseil d’État (dont elle demande le remboursement des frais à Michel Jeannot, Roger Saule et Ivan Martouzet.).
30 décembre 2020 : Le Conseil d’État rend son arrêt. Ici. Il annule la décision du Tribunal Administratif, rejette les demandes de la commune de La Penne et d’André Daumas, et ordonne le remboursement des frais de justice à Michel Jeannot, Roger Saule et Ivan Martouzet.
Malheureusement l’arrêt pénalise indûment Loïc Daumas en lui attribuant par erreur le mémoire en défense produit le 21 novembre 2021 par André Daumas.
Nous indiquons à Loïc Daumas la procédure pour faire une demande de correction : recours en rectification d’erreur matérielle.
Loïc n’a toujours pas demandé cette rectification et par son inaction laissé instrumentaliser ce jugement en transformant une demande légitime de remboursement de frais de justice en attaque personnelle contre lui.
On se souvient en particulier du fameux SMS anonyme de mars 2021 : « Cc. Loïc Daumas est condamné à verser 2400 euros à m. Martouset Saule et Jeannot. Nous organisons une collecte afin de lui témoigner notre soutien car nous trouvons inadmissible qu’un jeune élu soit ainsi attaqué… le but n’étant pas de tout payer mais d’être solidaires entre nous. Si tu veux participer. Biz merci à bientôt »
Commentaires récents