La loi :
L’article 50 du décret n° 89-655 du 1er septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, (https://www.legifrance.gouv.fr/search/all?tab_selection=all&searchField=ALL&query=&page=1&init=true) précise que l’utilisation de cocardes et insignes particuliers aux couleurs nationales sur les véhicules automobiles est interdite, sauf en ce qui concerne le Président de la République, les membres du Gouvernement, les membres du Parlement, le président du Conseil constitutionnel, le vice-président du Conseil d’État, le président du Conseil économique, social et environnemental, le Défenseur des Droits, les préfets dans leur département et les sous-préfets dans leur arrondissement. Il s’agit d’une liste limitative et l’usage des cocardes par d’autres autorités, notamment les maires et leurs adjoints, est donc dépourvu de base légale. L’usage illégal de la cocarde tricolore est réprimé par l’article 433-14 du code pénal qui punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’user, publiquement et sans droit, d’un insigne réglementé par l’autorité publique. (source : Assemblée Nationale – questions écrites – https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-54512QE.htm)

Mme Brémond – maire de La Penne – au cours de la réunion du conseil municipal du 18 juin 2021 :
« Oui je sais ce n’est pas légal » « Si on tombe sur un gendarme qui n’est pas sympathique il peut nous verbaliser ».
Mme Brémond – maire de La Penne – au cours de la réunion du conseil municipal du 30 juillet 2021 :
« Je rectifie, j’ai dit que si on tombait sur un gendarme qui nous le faisait remarquer, effectivement on était punissable »
« un gendarme qui faisait son travail, qui n’était pas sympathique ».
M. Fabrizio – 3eme adjoint – « Si je veux la mettre, je la mets, ça ne me regarde qu’à moi ».
(source et mise en contexte : enregistrement du conseil municipal ici et  )